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Marques déposées par BOURGOGNE AVENIR FORMATION
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ECOLE DE LA DISTRIBUTION INDEPENDANTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOLE DE LA DISTRIBUTION INDEPENDANTE
BOURGOGNE AVENIR FORMATION

Numéro de dépôt :
92409813
Date de dépôt :
06/03/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque ECOLE DE LA DISTRIBUTION INDEPENDANTE

Déposée le 6 mars 1992 par BOURGOGNE AVENIR FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ECOLE DE LA DISTRIBUTION INDEPENDANTE »

Le déposant est BOURGOGNE AVENIR FORMATION, domicilié(e) Zone Industrielle Nord 6 Rue Paul Sabatier, 71000 CHALON SUR SAONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Juridique SAONE RHONE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BOURGOGNE AVENIR FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : E.D.I.


BOURGOGNE AVENIR FORMATION - Zone Industrielle Nord 6 Rue Paul Sabatier, 71000 CHALON SUR SAONE - France


Cabinet Juridique SAONE RHONE - France


Inscription le 11 décembre 1995 - Rejet total n°194615 - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1995-12-11

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